Dualisme Du Système Foncier En République Démocratique Du Congo Pratiques Déviantes Et Source Des Conflits

Abstract

De nos jours, lorsque l’on parle de la République Démocratique du Congo (RDC), on entend souvent parler du problème démocratique ainsi que des conflits meurtriers qui ont lieu dans certaines régions notamment du Kasaï ou des Kivus. Les journaux expliquent souvent ces violences en faisant référence à des conflits ethniques et fonciers qui constituent le quotidien des congolais depuis des dizaines d’années. La problématique foncière joue en effet un rôle important dans la cohésion et la paix sociale du pays. Si le sol et sous-sol appartiennent à l’Etat, deux régimes fonciers coexistent de facto: celui de la concession, en ville et dans les grandes exploitations agricoles, minières ou forestières; et partout ailleurs celui des terres domaniales relevant des règles coutumières. Celles-ci se heurtent aux bureaux du cadastre, qui, sur fond de flou juridique et de corruption à tous les niveaux, confisquent les terres des communautés paysannes pour brader au plus offrant. La spoliation des terres agricoles et le pillage minier sont illustrés par des cas précis relevés au Kivu et au Katanga et dans la plupart des coins de la RDC, montrent l’ampleur d’un désastre qui est aussi humain et environnemental. Les résultats des analyses montrent que 80% des conflits soumis aux cours et tribunaux se rapportent, directement ou indirectement, au foncier et à l’immobilier, signe que le secteur foncier est l’objet de préoccupations et de problèmes. Les acteurs travaillant dans la médiation des conflits au niveau local confirment qu’une part très importante des conflits qu’ils sont amenés à trancher est liée à des questions de terre. D’autant que le secteur foncier est primordial dans les vies des citoyens de la RDC que l’on pense au développement socio-économique, à la paix, à la sécurité ou à la stabilité.